Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives échangées concernent : - l'identification, dans les bases de données de l'établissement de transfusion sanguine et de l'établissement de santé, des receveurs de produits sanguins labiles, c'est-à-dire le numéro d'enregistrement, les noms usuel et marital, le prénom, la date de naissance, le sexe ;
- la liste des produits sanguins labiles, avec leurs caractéristiques biologiques, distribués par l'établissement de transfusion sanguine en vue de la transfusion ;
- pour chaque produit distribué, le compte rendu de l'utilisation des produits sanguins faite par l'établissement de santé.