Décision du 9 octobre 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur :

  • tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, en cas d'absence ou empêchement de la sous-directrice des applications numériques ;
  • tous les actes relatifs aux engagements de dépenses, les fiches d'expression de besoins, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € à :
Mme Béatrice BERJON-SZATANIK, cheffe de bureau des ressources et de la réalisation, et par intérim, du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle.
M. Richard GARÇON, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et de la réalisation.
M. Antoine DELOUVRIER, chef du bureau des applications du secrétariat général.
M. Sylvain MOLINA, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général.
M. Olivier GUILLOSSOU, chef du bureau de la fiabilisation des opérations.
M. Brice TRINEL, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations.
M. Philippe LE GOFF, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative.
Mme Louise MIGNON, adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité.
M. Amine FENDRI, chef du bureau des applications des directions métiers.
M. Gabriel CHAN, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers.
M. Carlos RANGEL, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains employés de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur :

  • tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, en cas d'absence ou empêchement de la sous-directrice des applications numériques ;
  • tous les actes relatifs aux engagements de dépenses, les fiches d'expression de besoins, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € à :
Mme Béatrice BERJON-SZATANIK, cheffe de bureau des ressources et de la réalisation, et par intérim, du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle.
M. Richard GARÇON, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et de la réalisation.
M. Antoine DELOUVRIER, chef du bureau des applications du secrétariat général.
M. Sylvain MOLINA, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général.
M. Olivier GUILLOSSOU, chef du bureau de la fiabilisation des opérations.
M. Brice TRINEL, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations.
M. Philippe LE GOFF, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative.
Mme Louise MIGNON, adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité.
M. Amine FENDRI, chef du bureau des applications des directions métiers.
M. Gabriel CHAN, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers.
M. Carlos RANGEL, adjoint au chef du bureau des applications des directions métiers.

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