Décision du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, cheffe de cabinet, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi.

Porteurs de carte d'achat Service Programme
budgétaire
carte d'achat
Montant TTC annuel
Carte de fonctionnement avec référencement
des fournisseurs
Montant TTC annuel
Niveau 1
(dépenses non couvertes
par un marché public formalisé)
Montant TTC maximum
par transaction
Niveau 3
(dépenses couvertes
par un marché public
ou une convention UGAP)
Mme Bérengère
SABIANI
DTNUM/
Cabinet
216 10 000 € TTC 2 000 € TTC Sans plafond par transaction
M. Théo
DECAUDIN
DTNUM/
Cabinet
216 14 335 € TTC 2 000 € TTC Sans plafond par transaction

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à M. Jérémie AMÉ, adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement et à Mme Béatrice FRANCIS, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement, au nom du ministre de l'intérieur, pour ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes achat et de frais de représentation rattachées au centre de facturation, dont elles ont la responsabilité en qualité de référentes des cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, ainsi que tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les certifications de service fait dans la limite de leurs attributions et en qualité de service gestionnaire valideur et valideur de facture Chorus-DT.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et en tant que service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés :
M. Illan RUSTER MONTERO, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique et autorité de délivrance de rattachement.
Mme Nathalie VIEGAS, gestionnaire instructrice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des dépenses

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne des pouvoirs à certains employés pour gérer des dépenses et signer des documents.

Délégation est donnée à Mme Bérengère SABIANI, cheffe de cabinet, ainsi qu'à M. Théo DECAUDIN, adjoint à la cheffe de cabinet, porteurs de cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, afin de les utiliser dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences, dans la limite du montant fixé dans le tableau ci-après, et à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, les relevés mensuels de leurs cartes achat et de frais de représentation, ainsi que les bordereaux d'envoi.

Porteurs de carte d'achat Service Programme
budgétaire
carte d'achat
Montant TTC annuel
Carte de fonctionnement avec référencement
des fournisseurs
Montant TTC annuel
Niveau 1
(dépenses non couvertes
par un marché public formalisé)
Montant TTC maximum
par transaction
Niveau 3
(dépenses couvertes
par un marché public
ou une convention UGAP)
Mme Bérengère
SABIANI
DTNUM/
Cabinet
216 10 000 € TTC 2 000 € TTC Sans plafond par transaction
M. Théo
DECAUDIN
DTNUM/
Cabinet
216 14 335 € TTC 2 000 € TTC Sans plafond par transaction

Délégation est donnée à Mme Johanna LAURENT, cheffe du bureau d'ordre et du protocole, ainsi qu'à M. Jérémie AMÉ, adjoint à la cheffe du bureau d'ordre et du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Sonia TAILAMÉ, cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement et à Mme Béatrice FRANCIS, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux et autorité de délivrance de rattachement, au nom du ministre de l'intérieur, pour ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de cartes achat et de frais de représentation rattachées au centre de facturation, dont elles ont la responsabilité en qualité de référentes des cartes achat de fonctionnement et de frais de représentation, ainsi que tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, notamment les ordres à payer, les certificats administratifs, les certifications de service fait dans la limite de leurs attributions et en qualité de service gestionnaire valideur et valideur de facture Chorus-DT.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les demandes d'achat, les engagements juridiques hors marché, les certifications de service fait et en tant que service gestionnaire pour les ordres de mission, les états de frais Chorus-DT et les commandes sur le marché voyagiste, aux agents ci-après désignés :
M. Illan RUSTER MONTERO, gestionnaire instructeur dans le domaine du numérique et autorité de délivrance de rattachement.
Mme Nathalie VIEGAS, gestionnaire instructrice.

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