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Chapitre IV

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

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Article 26

Délégation de signature pour les formations et les relations internationales de l'armée de l'air et de l'espace

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les décisions administratives et les accords internationaux de la Marine Nationale

Résumé Certains officiers de la marine peuvent signer des documents importants sur la marine et les accords internationaux.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre François-Xavier Polderman, major général de la marine ;
3° M. le vice-amiral d'escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ;
4° M. le contre-amiral Benoît Hédé-Haüy, officier général « transformation, synthèse et organisation des ressources humaines » ;
5° M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau « transformation, études et organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;
2° M. le vice-amiral d'escadre François-Xavier Polderman, major général de la marine ;
3° M. le capitaine de vaisseau Vincent Du Gardin, autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine.

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Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, à :

1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;

2° M. le vice-amiral d'escadre François-Xavier Polderman, major général de la marine ;

3° M. le vice-amiral d'escadre Eric Janicot, directeur du personnel militaire de la marine ;

4° M. le contre-amiral Benoît Hédé-Haüy, officier général « transformation, synthèse et organisation des ressources humaines » ;

5° M. le capitaine de vaisseau Arnaud Paquet, chef du bureau « transformation, études et organisation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine ;

2° M. le vice-amiral d'escadre François-Xavier Polderman, major général de la marine ;

3° M. le capitaine de vaisseau Vincent Du Gardin, autorité de coordination « relations internationales » de l'état-major de la marine.