Retour à la section

Chapitre III

ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE

Article suivant

Article 25

Délégation de signatures pour les décisions administratives et les accords internationaux de la Marine Nationale

JORF n°0243 du 12 octobre 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegation des pouvoirs de signature dans l'armée de terre

Résumé Certains généraux peuvent signer des papiers importants pour l'armée de terre.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Béchon, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de division Laurent Proença, sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;
4° M. le colonel Alexandre Nortz, chef du bureau « organisation ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Béchon, major général de l'armée de terre ;
3° M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, à :

1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;

2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Béchon, major général de l'armée de terre ;

3° M. le général de division Laurent Proença, sous-chef d'état-major « performance et soutiens » ;

4° M. le colonel Alexandre Nortz, chef du bureau « organisation ».

II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :

1° M. le général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre ;

2° M. le général de corps d'armée Jean-Christophe Béchon, major général de l'armée de terre ;

3° M. le général de brigade Stéphane Richou, officier général « relations internationales » de l'état-major de l'armée de terre.