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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément d'une association de financement suite à la dissolution d'un parti politique
Résumé L'agrément de l'association de financement VOTEZ POUR VOUS a été retiré car le parti politique correspondant a été dissout.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 octobre 2023, est retiré d'office à la suite de la dissolution du parti politique VOTEZ POUR VOUS en date du 31 décembre 2020 l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE VOTEZ POUR VOUS, inscrite au registre national des associations sous la référence W212013245, dont le siège social est situé 26, rue Piron, 21000 Dijon.
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