Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires de qualité
Résumé M. Marc Lebas peut signer des documents sur la qualité des affaires maritimes, mais pas les décrets, pour la Première ministre.
Dans la limite des attributions du service de flotte et marins, délégation est donné à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Marc Lebas, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de projet qualité, pour les affaires relatives à la qualité au sein du programme des affaires maritimes.
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