Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé La délégation de signature pour la marine est annulée dès la publication de cette décision.
La décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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