Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au directeur de cabinet
Résumé Le directeur de cabinet peut signer tous les documents sauf les décrets.
Dans la limite des attributions du cabinet du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation de la Première ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Adrien Morin, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, directeur de cabinet.
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