Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement d'une décision de délégation de signature
Résumé Cette décision remplace une ancienne règle sur la délégation de signature dans la gendarmerie nationale et les technologies de l'information pour la sécurité.
La présente décision abroge et remplace la décision du 20 décembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - service des technologies des systèmes d'information de la sécurité intérieure).
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