Article 9
La décision du 12 septembre 2019 (NOR : INTC1926234S) portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.
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JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Article 9
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Version 1
La décision du 12 septembre 2019 (NOR : INTC1926234S) portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale) est abrogée.