Délégation est donnée à M. Patrick Berciaud, médecin-chef, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.