Dans la limite des attributions de la direction des affaires maritimes, délégation est donnée à M. Jean-Loup Petit, expert de haut niveau (groupe II), placé en qualité de conseiller maritime auprès de la directrice des affaires maritimes, pour signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.