JORF n°0246 du 23 octobre 2009

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mme Emaer (Mireille), ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Emaer (Mireille), ingénieure de recherche, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières.