Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 9 octobre 2003, est nommé membre de la commission, dite de dérogation, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée, pour la durée restant à courir du mandat de M. Blumenthal (Raymond), en remplacement de M. Cottin (Jean) en tant que représentant titulaire des producteurs.
Décision du 9 octobre 2003
Historique des versions
Par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie en date du 9 octobre 2003, est nommé membre de la commission, dite de dérogation, prévue à l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964 modifiée, pour la durée restant à courir du mandat de M. Blumenthal (Raymond), en remplacement de M. Cottin (Jean) en tant que représentant titulaire des producteurs.