JORF n°0270 du 22 novembre 2023

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Approbation du déploiement de compteurs communicants de gaz naturel

Résumé Des entreprises vont installer de nouveaux compteurs de gaz dans leurs zones de service.

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique en date du 9 novembre 2023, sont approuvés conformément aux dispositions de l'article L. 453-7 du code de l'énergie :

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Caléo, dont le siège social est situé au 7, route de Colmar à Guebwiller (68500), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, dont le siège social est situé au 57 ter, avenue Bouloc-Torcatis à Carmaux (81400), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Énergies Services Lannemezan, dont le siège social est situé au 680, rue Peyrehitte à Lannemezan (65300), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Énergies Services Lavaur, dont le siège social est situé au 18, avenue Victor-Hugo à Lavaur (81500), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Energis - Régie municipale de Saint-Avold, dont le siège social est situé au 53, rue du Marechal-Foch à Saint-Avold (57500), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Gascogne Energies Services, dont le siège social est situé au 61, rue de Sarron, ZAC de Peyres à Aire-sur-l'Adour (40800), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Gaz de Barr, dont le siège social est situé au 1, rue du Lycée à Barr (67140), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Gedia, dont le siège social est situé au 7, rue des Fontaines à Dreux (28100), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Réseau GDS (R-GDS) dont le siège social est situé au 14, place des Halles à Strasbourg (67000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Régie Municipale Multiservices de La Réole, dont le siège social est situé au 1, avenue du Maréchal-Joffre à La Réole (33190), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Régie Municipale Bazas Energie, dont le siège social est situé au 7, avenue Guillaume-Arnaud-de-Tontoulon à Bazas (33430), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Sorégies, dont le siège social est situé au 78, avenue Jacques-Coeur à Poitiers (86000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Synelva Collectivités, dont le siège social est situé Place des Halles Hôtel de Ville à Chartres (28019), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;
- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Vialis, dont le siège social est situé au 10, rue des Bonnes-Gens à Colmar (68000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert.


Historique des versions

Version 1

Par décision du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la transition énergétique en date du 9 novembre 2023, sont approuvés conformément aux dispositions de l'article L. 453-7 du code de l'énergie :

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Caléo, dont le siège social est situé au 7, route de Colmar à Guebwiller (68500), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Ene'o (Énergies Services Occitans) - Régie de Carmaux, dont le siège social est situé au 57 ter, avenue Bouloc-Torcatis à Carmaux (81400), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Énergies Services Lannemezan, dont le siège social est situé au 680, rue Peyrehitte à Lannemezan (65300), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Énergies Services Lavaur, dont le siège social est situé au 18, avenue Victor-Hugo à Lavaur (81500), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Energis - Régie municipale de Saint-Avold, dont le siège social est situé au 53, rue du Marechal-Foch à Saint-Avold (57500), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Gascogne Energies Services, dont le siège social est situé au 61, rue de Sarron, ZAC de Peyres à Aire-sur-l'Adour (40800), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Gaz de Barr, dont le siège social est situé au 1, rue du Lycée à Barr (67140), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Gedia, dont le siège social est situé au 7, rue des Fontaines à Dreux (28100), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Réseau GDS (R-GDS) dont le siège social est situé au 14, place des Halles à Strasbourg (67000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Régie Municipale Multiservices de La Réole, dont le siège social est situé au 1, avenue du Maréchal-Joffre à La Réole (33190), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Régie Municipale Bazas Energie, dont le siège social est situé au 7, avenue Guillaume-Arnaud-de-Tontoulon à Bazas (33430), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Sorégies, dont le siège social est situé au 78, avenue Jacques-Coeur à Poitiers (86000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Synelva Collectivités, dont le siège social est situé Place des Halles Hôtel de Ville à Chartres (28019), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert ;

- le déploiement de compteurs communicants de gaz naturel par la société Vialis, dont le siège social est situé au 10, rue des Bonnes-Gens à Colmar (68000), sur l'ensemble des concessions qu'elle dessert.