Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les écosystèmes littoraux et marins
Résumé Marie-Laure Hérault et Vincent Szleper peuvent signer des documents pour la ministre de la transition écologique, sauf les décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Marie-Laure HERAULT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts et à M. Vincent SZLEPER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.
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