Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures dans le domaine de la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques
Résumé Deux ingénieurs peuvent signer des documents pour la gestion de l'eau et des écosystèmes aquatiques, mais pas les décrets.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat et à M. Charles HAZET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoints à la sous-directrice.
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