Article 7
La décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.
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JORF n°0273 du 25 novembre 2018
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La décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.