Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision antérieure sur l'organisation de la DSAC-SO
Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est annulé.
La décision du 21 décembre 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest est abrogée.