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Décision du 9 novembre 2018

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

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Organisation de la DSAC-SO

Résumé. La décision organise la structure et les missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans le Sud-Ouest.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en date du 24 mai 2018,

Décide :

Fait le 9 novembre 2018.

P. Cipriani

Décision du 9 novembre 2018
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-SO