JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

  1. A MM. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, et Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
  2. A MM. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, et Youmin Ho-Sing-Ming, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
  3. A M. Gilles Beslay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
  4. A M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
  5. A M. Michel Cédra, agent contractuel, et à Mme Véronique Garabiol, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »

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Version 1

L'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :

1. A MM. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, et Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;

2. A MM. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, et Youmin Ho-Sing-Ming, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;

3. A M. Gilles Beslay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;

3. A M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;

3. A M. Michel Cédra, agent contractuel, et à Mme Véronique Garabiol, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »