Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une décision sur les délégations de signature
Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature dans une direction administrative est annulé.
La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogée.