Décision du 9 mars 2026

Article 7

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Article 7

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien texte sur les délégations de signature dans une direction administrative est annulé.

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogée.

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