Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des fonctions de rapporteur permanent
Résumé M. François SIX arrête de travailler comme rapporteur permanent à partir du 15 avril 2021.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. François SIX à compter du 15 avril 2021.
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