JORF n°0076 du 31 mars 2015

Article 2

Article 2

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique spécifique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


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Version 1

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique spécifique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.