Par décision du président de la Commission nationale d'aménagement commercial en date du 9 mars 2010, M. Jean-Pierre Cédelle, membre de la commission, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions.
1 version
JORF n°0119 du 26 mai 2010
Historique des versions
Version 1
Par décision du président de la Commission nationale d'aménagement commercial en date du 9 mars 2010, M. Jean-Pierre Cédelle, membre de la commission, est déclaré démissionnaire d'office de ses fonctions.