ANNEXE 2
AU CONTRAT TYPE
Mode de calcul du taux de réalisation annuel par indicateur
Pour un indicateur donné, et à chaque date anniversaire, le taux de réalisation annuel du médecin sur cet indicateur est évalué à partir de quatre grandeurs :
― le niveau initial du médecin, défini à partir de la situation initiale du médecin au moment de la souscription du contrat ;
― le niveau constaté du médecin, défini comme son niveau sur l'indicateur, l'année constaté sur l'année écoulée ;
― le niveau constaté du médecin, défini comme le niveau atteint sur l'indicateur à la fin de l'année suivant la souscription au contrat ;
― l'objectif intermédiaire du médecin, déterminé en fonction de la distribution actuelle des médecins au regard de cet indicateur. A noter que, pour un indicateur donné, l'objectif intermédiaire est commun à l'ensemble des médecins ;
― l'objectif cible du médecin, déterminé selon l'indicateur à partir de la loi de santé publique, des recommandations des autorités sanitaires (HAS, AFSSAPS) ou de comparaisons internationales. A noter que, pour un indicateur donné, l'objectif cible est commun à l'ensemble des médecins.
Deux cas de figures sont alors à envisager.
Cas n° 1 : si le niveau constaté est inférieur strictement à l'objectif intermédiaire.
Dans ce cas, le taux de réalisation annuel du médecin sur l'indicateur est calculé comme suit :
Vous pouvez consulter la formule, non reproduite ci-après, en
cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
Ainsi, dans ce cas, le taux de réalisation est compris entre 0 % (lorsque le médecin n'a pas progressé à la date d'évaluation, au regard de son niveau initial à la date de signature du contrat) et 50 % (lorsqu'il a progressé jusqu'à se hisser à l'objectif intermédiaire à l'issue de l'année écoulée).
Cas n° 2 : si le niveau constaté est égal ou supérieur à l'objectif intermédiaire.
Dans ce cas, le taux de réalisation annuel du médecin sur l'indicateur est calculé comme suit :
Vous pouvez consulter la formule, non reproduite ci-après, en
cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
Ainsi, dans ce cas, le taux de réalisation est compris entre 50 % (lorsque le niveau constaté à la date d'évaluation est égal à l'objectif intermédiaire) et 100 % (lorsque le niveau constaté à la date d'évaluation est égal à l'objectif cible).
Cas particulier : pour les indicateurs relatifs aux vasodilatateurs, et aux benzodiazépines à demi-vie longue dont l'objectif est décroissant, le rapport est inversé.
ANNEXE 2
À LA DÉCISION : NOTE MÉTHODOLOGIQUE
A. ― Adhésion au contrat
et fixation des objectifs
- Eligibilité au contrat
Pour que le médecin soit éligible au contrat, son activité doit atteindre, pour chaque indicateur, un seuil minimal permettant de le calculer. Il s'agit soit d'un nombre minimal de patients variable selon l'indicateur, soit d'une quantité minimale de boîtes de médicaments prescrites et remboursées.
| THÈME | INDICATEURS | SEUIL MINIMAL
requis pour
le calcul de l'indicateur|
|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------:|
| Grippe. | Nombre de patients MT
≥ 65 ans vaccinés/nombre
de patients MT 65 ans. | 20 patients |
| Cancer du sein. | Nombre de patientes MT
de 50 à 74 ans participant
au dépistage du cancer du
sein/nombre de patientes
MT de 50 à 74 ans (calcul
sur 2 ans).| 20 patientes |
| Vasodilatateurs. | Nombre de patients MT
> 65 ans traités/nombre
patients MT > 65 ans. | 20 patients |
| Benzodiazépines
à demi-vie longue. | Nombre de patients MT >
65 ans traités/nombre de
patients MT > 65 ans. | 20 patients |
| Diabète. | Nombre de patients diabé-
tiques MT ayant 3 ou 4 do-
sages HbA1c par an/nom-
bre de patients diabétiques
MT. | 10 patients |
| Nombre de patients diabéti-
ques MT ayant eu un exa-
men ophtalmologique (fond
d'œil) par an/nombre de pa-
tients diabétiques MT. | 10 patients | |
| Nombre de patients diabéti-
ques MT (hommes > 50 ans,
femmes > 60 ans) traités par
antihypertenseurs et statines
/nombre de patients diabéti-
ques MT (hommes > 50 ans,
femmes > 60 ans) traités par
antihypertenseurs. | 10 patients | |
| Nombre de patients diabéti-
ques MT (hommes > 50 ans,
femmes > 60 ans) traités par
antihypertenseurs, statines et
aspirine à faible dose/nombre
de patients diabétiques MT
(hommes > 50 ans, femmes
> 60 ans) traités par antihyper-
tenseurs et statines.| 10 patients | |
| HTA. | Part des patients traités par
antihypertenseurs ayant nor-
malisé leurs chiffres tension-
nels : ≤ 140/90. | |
| Répertoire officiel
des génériques. | Prescription (en nb de boîtes)
dans le répertoire pour les anti-
biotiques/prescription d'antibio-
tiques (en nb de boîtes). | 40 boîtes |
| Prescription (en nb de boîtes)
dans le répertoire pour les IPP/
prescription d'IPP (en nb de boî-
tes). | 35 boîtes | |
| Prescription (en nb de boîtes)
dans le répertoire pour les sta-
tines/prescription de statines
(en nb de boîtes). | 30 boîtes (*) | |
| Prescription (en nb de boîtes)
dans le répertoire pour les an-
tihypertenseurs/prescription
d'antihypertenseurs (en nb de
boîtes) | 130 boîtes (*) | |
| Prescription (en nb de boîtes)
dans le répertoire pour les an-
tidépresseursprescription d'anti-
dépresseurs (en nb de boîtes) | 30 boîtes | |
| Prescription d'IEC (en nb de boî-
tes) /prescription d'IEC + Sartans
(en nb de boîtes). | 50 boîtes (*) | |
| Nb de patients traités par aspirine
à faible dosage/nb de patients
traités par anti-agrégants plaquet-
taires. | 10 patients | |
| (*) Tient compte des grands conditionnements. | | |
Le médecin peut souscrire au contrat s'il n'atteint pas le seuil pour au maximum deux indicateurs. Ces indicateurs sont alors exclus des objectifs à trois ans.
Si l'ensemble des indicateurs sont calculables au regard de la patientèle MT du médecin contractant, aucun indicateur ne peut être exclu.
- Modalités d'adhésion
A la demande de souscription au contrat, le médecin souhaitant adhérer au contrat s'adresse à la CPAM du lieu d'installation du cabinet principal.
La caisse remet au médecin une fiche récapitulative, intitulée fiche médecin , indiquant par indicateur son niveau initial ainsi que les niveaux intermédiaire et cible. Cette fiche comprend également le nombre de patients l'ayant désigné comme médecin traitant.
- Mode de calcul des indicateurs
La patientèle prise en compte pour le calcul des indicateurs du présent contrat est la patientèle MT affiliée au régime général (hors sections locales mutualistes) à la date de début du contrat. Elle est réévaluée chaque année à la date anniversaire du contrat.
A terme, le calcul des indicateurs prendra en compte la patientèle MT des assurés de tous les régimes. Au fur et à mesure de l'intégration des données des autres régimes, un avenant au contrat sera signé entre le médecin contractant et la CPAM si une part majoritaire de la patientèle MT du médecin est affiliée à un autre régime que le régime général.
Par exception, le niveau de l'indicateur relatif à la prise en charge des patients hypertendus (part des patients traités par anti hypertenseurs ayant normalisé leurs chiffres tensionnels 140/90) est déclaré par le médecin à la CPAM à la date anniversaire du contrat.
- Détermination du niveau initial, de l'objectif intermédiaire
et de l'objectif cible de chaque indicateur
L'objectif intermédiaire et l'objectif cible de chaque indicateur sont communs à l'ensemble des médecins. Ils sont déterminés dans le tableau suivant.
Champ " Dépistage et prévention - suivi des pathologies chroniques "
| THÈME | INDICATEURS | OBJECTIF
intermédiaire| OBJECTIF
cible|
|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------:|:--------------------:|
| Grippe. | Nombre de patients MT 65 ans vaccinés/nombre de patients
MT ≥ 65 ans. | 71 % | 75 % |
| Cancer du sein. | Nombre de patientes MT de 50 à 74 ans participant au dépis-
tage du cancer du sein/nombre de patientes MT de 50 à 74
ans (calcul sur 2 ans).| 73 % | 80 % |
| Vasodilatateurs. | Nombre de patients MT > 65 ans traités/nombre patients MT >
65 ans. | 9 % | 7 % |
| Benzodiazépines à
demi-vie longue. | Nombre de patients MT > 65 ans traités/nombre patients MT >
65 ans. | 9 % | 5 % |
| Diabète. | Nombre de patients diabétiques MT ayant 3 ou 4 dosages
HbA1c par an/nombre de patients diabétiques MT. | 55 % | 65 % |
| Nombre de patients diabétiques MT ayant eu un examen ophtal-
mologique (fond d'œil) par an/nombre de patients diabétiques
MT. | 52 % | 65 % | |
| Nombre de patients diabétiques (hommes > 50 ans, femmes >
60 ans) traités par antihypertenseurs et statines/nombre de
patients diabétiques MT (hommes > 50 ans, femmes > 60 ans)
traités par antihypertenseurs. | 65 % | 75 % | |
| Nombre de patients diabétiques (hommes > 50 ans, femmes >
60 ans) traités par antihypertenseurs, statines et aspirine à
faible dose/nombre de patients diabétiques MT (hommes > 50
ans, femmes > 60 ans) traités par antihypertenseurs et statines.| 55 % | 65 % | |
| HTA. | Part des patients traités par antihypertenseurs ayant norma-
lisé leurs chiffres tensionnels ≤ 140/90. | 40 % | 50 % |
Champ " Optimisation des prescriptions "
| INDICATEURS | OBJECTIF
intermédiaires| OBJECTIF
cible|
|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------:|:--------------------:|
| Prescription (en nb de boîtes) dans le répertoire pour les anti-
biotiques/prescription d'antibiotiques (en nb de boîtes). | 84 % | 90 % |
| Prescription (en nb de boîtes) dans le répertoire pour les IPP
/prescription d'IPP (en nb de boîtes). | 70 % | 80 % |
| Prescription (en nb de boîtes) dans le répertoire pour les sta-
tines/prescription de statines (en nb de boîtes). | 58 % | 70 % |
| Prescription (en nb de boîtes) dans le répertoire pour les anti-
hypertenseurs/prescription d'antihypertenseurs (en nb de boîtes).| 55 % | 65 % |
| Prescription (en nb de boîtes) dans le répertoire pour les anti-
dépresseurs/prescription d'antidépresseurs (en nb de boîtes). | 70 % | 80 % |
| Prescription d'IEC (en nb de boîtes)/prescription d'IEC + Sartans
(en nb de boîtes). | 55 % | 65 % |
| Nb de patients traités par aspirine à faible dosage/nb de pa-
tients traités par anti-agrégants plaquettaires. | 84 % | 85 % |
Les objectifs cibles ont été déterminés à partir de la loi de santé publique, des recommandations des autorités sanitaires (HAS, AFSSAPS) et de comparaisons internationales. Les objectifs intermédiaires ont été déterminés en fonction de la distribution actuelle des médecins au regard de ces indicateurs.
Le niveau initial est égal au niveau de l'indicateur constaté au trimestre précédant la date de signature du présent contrat. Toutefois, lorsque ce niveau constaté est supérieur au seuil défini dans le tableau ci-dessous, le niveau initial est fixé au niveau de ce seuil.
| THÈME | SEUIL|
|:---------------------------------------------------------------:|:----:|
| Grippe. | 68 % |
| Cancer du sein. | 68 % |
| Vasodilatateurs. | 11 % |
| Benzodiazépines à demi-vie longue. | 12 % |
| Diabète :
1. Dosages HbA1. | 45 % |
| 2. Fond d'œil. | 45 % |
| 3. Antihypertenseurs et statines | 55 % |
| 4. Antihypertenseurs, statines et aspirine
faible dosage.| 50 % |
| HTA. | 40 % |
| Antibiotiques. | 79 % |
| IPP. | 62 % |
| Statines. | 50 % |
| Antihypertenseurs. | 48 % |
| Antidépresseurs. | 65 % |
| IEC/Sartans. | 48 % |
| Aspirine faible dosage. | 83 % |
Cas particulier de l'indicateur HTA : le niveau initial de l'indicateur HTA s'établit à 30 % pour l'ensemble des médecins.
B. ― Exemple de calcul de contrepartie financière
Les modalités de rémunération sont définies à l'article 4 du présent contrat.
Vous pouvez consulter les tableaux " Taux de réalisation d'un médecin
sur un indicateur : exemple de la grippe ", non reproduits ci-après, en
cliquant sur le lien " fac-similé " situé en bas de la présente page
1 version