JORF n°0062 du 14 mars 2009

Article 1

Article 1

M. Fabien ZIVY, agent contractuel, chef du service du président de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en mes lieu et place, les frais de missions des agents du service du président à hauteur de 3 000 € HT.


Historique des versions

Version 1

M. Fabien ZIVY, agent contractuel, chef du service du président de l'Autorité de la concurrence, a délégation pour signer, en mes lieu et place, les frais de missions des agents du service du président à hauteur de 3 000 € HT.