JORF n°88 du 14 avril 2007

Article 1

Article 1

Les missions suivantes, proposées par la commune dans les domaines de l'éducation, la prévention et la promotion du patrimoine sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément pour neuf mois et douze mois (trois jeunes pour neuf mois et un jeune pour douze mois) dans le cadre d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale.
Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.


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Version 1

Les missions suivantes, proposées par la commune dans les domaines de l'éducation, la prévention et la promotion du patrimoine sont agréées au titre du service civil volontaire pour quatre jeunes accueillis simultanément pour neuf mois et douze mois (trois jeunes pour neuf mois et un jeune pour douze mois) dans le cadre d'un contrat de volontariat civil de cohésion sociale.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.