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Décision du 9 mars 2001

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Par décision du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2001, M. Thierry Jarlet, directeur de l'administration, du budget et de la communication, est nommé régisseur de recettes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement, en application des dispositions du décret no 92-681 du 20 juillet 1992, et notamment le troisième alinéa de l'article 4.

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Par décision du président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2001, M. Thierry Jarlet, directeur de l'administration, du budget et de la communication, est nommé régisseur de recettes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le régisseur est dispensé de constituer un cautionnement, en application des dispositions du décret no 92-681 du 20 juillet 1992, et notamment le troisième alinéa de l'article 4.

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