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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements habilités à préparer le brevet de technicien supérieur Plastiques et composites
Résumé. Cette décision fixe la liste des établissements publics habilités à préparer les étudiants pour le brevet de technicien supérieur en plastiques et composites, à titre expérimental.
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).