JORF n°116 du 19 mai 2006

Article 1

Article 1

L'article 3 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Alain Blogowski, ingénieur des travaux agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »


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Version 1

L'article 3 de la décision du 7 mars 2006 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Joël Mathurin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Alain Blogowski, ingénieur des travaux agricoles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »