Article précédent

Article suivant

Décision du 9 mai 2001

Par décision no 2001-452 en date du 9 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société CNBC Europe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.

Historique des versions

Par décision no 2001-452 en date du 9 mai 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société CNBC Europe est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite à usage privé.