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Décision du 9 juin 2020

portant agrément d'un organisme certificateur

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'un agrément environnemental pour les exploitations agricoles

Résumé. Le ministre de l'agriculture prolonge pour quatre ans l'agrément d'un organisme qui vérifie que les fermes respectent les règles pour protéger la nature.

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Renouvellement d'un agrément pour la certification environnementale

Résumé. Le ministre de l'agriculture renouvelle l'agrément d'un organisme de certification environnementale pour les exploitations agricoles pour quatre ans.

Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 9 juin 2020, l'agrément de BIOTEK Agriculture, route de Viélaines, 10120 Saint-Pouange, au titre des dispositions des articles D. 617-19 (Conditions pour les organismes de certification environnementale) et R. 617-28 (Rôle du ministre dans la certification environnementale agricole) du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 23 juin 2016.

Décision du 9 juin 2020