Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation À signatures sur l'administration du personnel
Résumé Le gouvernement donne aux chefs d'équipes le droit à signer les documents qui gèrent salaires et papiers des employés niveau A sans passer par “decrets” ou contrats publics.
Mots-clés : Administration publique Gestion du personnel Délégation d'autorité
Dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public à :
- M. Alexandre METEREAUD, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur, et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur ;
- Mme Maëlle PAQUIER, contractuelle de catégorie A, cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A, à Mme Hajja RABIA, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, à M. Sofiane EL MESTARI, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle, à Mme Antinéa KARA, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, et à Mme Mathilde BUCHE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents techniques et de recherche de catégorie A ;
- Mme Éloïse BASTARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels, et à Mme Catherine GUIHAL-JACQUOT, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels maritimes et des corps interministériels ;
- Mme Céline PERDRIX, cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat, attachée principale d'administration de l'Etat, à M. Christophe GIELEN, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, et à M. Nicolas JOLIBOIS, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat.
1 version