Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au secrétariat général (hors décrets & marchés publics)
Résumé Moutopoulos et Celmis peuvent signer tous actes pour le secrétariat général sauf décrets ou contrats publics.
Mots-clés : Administration publique Délégation Sécrétariat général Gestion des personnels
Délégation est donné à M. Auguste MOUTOPOULOS, administrateur de l'Etat du 1er grade, et à Mme Laurence CELMIS, attachée principale d'administration de l'Etat, chargés de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels, à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du centre ministériel de gestion des personnels.
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