Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation de signature
Résumé. Une règle qui permettait à certains responsables du centre ministériel d’avoir la capacité juridique pour signer au nom du ministère a été retirée.
La décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (centre ministériel de gestion des personnels), est abrogée.