JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative et financière des personnels militaires et civils

Résumé M. François ROSSIER peut signer des documents administratifs et financiers pour les militaires et civils, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François ROSSIER, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et la paye des personnels militaires et contractuels, à la gestion de proximité et la paye des personnels titulaires, à la préparation et au suivi de l'exécution du budget, de l'exécution des dépenses et des recettes, à la passation des marchés et contrats, à la mise en place et à la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement ainsi qu'à la conduite des opérations immobilières.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. François ROSSIER, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et la paye des personnels militaires et contractuels, à la gestion de proximité et la paye des personnels titulaires, à la préparation et au suivi de l'exécution du budget, de l'exécution des dépenses et des recettes, à la passation des marchés et contrats, à la mise en place et à la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement ainsi qu'à la conduite des opérations immobilières.