JORF n°0166 du 20 juillet 2021

Décision du 9 juillet 2021

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2018 modifié relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion administrative et financière des personnels militaires et civils

Résumé M. François ROSSIER peut signer des documents administratifs et financiers pour les militaires et civils, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. François ROSSIER, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion administrative et la paye des personnels militaires et contractuels, à la gestion de proximité et la paye des personnels titulaires, à la préparation et au suivi de l'exécution du budget, de l'exécution des dépenses et des recettes, à la passation des marchés et contrats, à la mise en place et à la gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement ainsi qu'à la conduite des opérations immobilières.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juillet 2021.

S. Bouillon