JORF n°0212 du 30 août 2020

Article 9

Article 9

Au dernier alinéa de l'article 19.1, après les mots : « en informer l'Ordre » sont ajoutés les mots : « du barreau auprès duquel il est inscrit. ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 19.1, après les mots : « en informer l'Ordre » sont ajoutés les mots : « du barreau auprès duquel il est inscrit. ».