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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans l'enseignement supérieur
Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur.
Délégation est donnée à M. Ludovic CAVALIER, ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des services numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques.