Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Ludovic BACQ au 15 juillet 2018.
1 version
Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Ludovic BACQ au 15 juillet 2018.
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Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de contrôleur au titre l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Ludovic BACQ au 15 juillet 2018.