JORF n°0160 du 12 juillet 2014

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Patrick Collet, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er août 2014, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le colonel Patrick Collet, chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre, à compter du 1er août 2014, dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication.