L'article 5 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Véronique Le Guen, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Filipe Santos, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »