JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Décision du 9 juillet 2010

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu la décision du 1er août 2009 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),

Décide :

Article 1

L'article 5 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Le Guen, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Filipe Santos, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

M. Zalay