JORF n°0161 du 14 juillet 2010

Décision du 9 juillet 2010

Le directeur du renseignement militaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation et fonctionnement de la direction du renseignement militaire,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Gilles Lillo, chargé des fonctions de sous-directeur « moyens » par intérim, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens ;
  2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pierre Angot, sous-directeur adjoint « plans » par intérim, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « plans », dans la limite des attributions de la sous-direction des plans, jusqu'au 31 juillet 2010 ;
  3. M. le colonel Patrice Guinard-Thebault, sous-directeur adjoint « plans », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « plans », dans la limite des attributions de la sous-direction des plans, à compter du 1er août 2010 ;
  4. M. le colonel Serge Cholley, sous-directeur adjoint « exploitation », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « exploitation », dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation ;
  5. M. le colonel Jean-Marc Marill, sous-directeur adjoint « opérations », en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les ordres de mission nationaux du personnel de la direction du renseignement militaire, à :

  1. M. le colonel Bruno Boyer ;
  2. M. Didier Amrhein, attaché d'administration du ministère de la défense.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à :

  1. Mme Irène Pétro, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens ;
  2. Mme Isabelle Wattel, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion financière et marchés » et chef de la section finances du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens ;
  3. M. Christophe Suter, secrétaire administratif du ministère de la défense, chef de la section déplacements du bureau « gestion financière et marchés » de la sous-direction des moyens, uniquement pour ce qui concerne les déplacements temporaires du personnel.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

D. Bolelli