JORF n°0173 du 26 juillet 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306).


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306).