JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 12

Article 12

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :
- M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées ;
- M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
- M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
- M. Alain Hatton, agent contractuel ;
- M. Yannik Le Dû, agent contractuel ;
- M. Paul Jaume, agent contractuel ;
- Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;
- Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;
- Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement ;
- Mme Paule Foatelli, attachée d'administration de l'équipement.


Historique des versions

Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses à :

- M. Didier Bouny, ingénieur des ponts et chaussées ;

- M. Yves Cholin, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;

- M. Alain Costille, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;

- M. Alain Hatton, agent contractuel ;

- M. Yannik Le Dû, agent contractuel ;

- M. Paul Jaume, agent contractuel ;

- Mme Viviane Brihat, agente contractuelle ;

- Mme Nicole Fougère, agente contractuelle ;

- Mme Michelle Perruche, attachée principale d'administration de l'équipement ;

- Mme Paule Foatelli, attachée d'administration de l'équipement.