Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations, situé 56, rue de Lille, 75007 Paris.
Décision du 9 juillet 2004
Article 4
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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la direction des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier de la Caisse des dépôts et consignations, situé 56, rue de Lille, 75007 Paris.