JORF n°0015 du 18 janvier 2020

Article 1

Article 1

A l'article 13 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, les mots : « , Catherine Bonneau et Leïla Dris » sont remplacés par les mots : « et Catherine Bonneau » et les mots : « , Céline Gresser » sont insérés après le mot : « Eganadane ».


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Version 1

A l'article 13 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, les mots : « , Catherine Bonneau et Leïla Dris » sont remplacés par les mots : « et Catherine Bonneau » et les mots : « , Céline Gresser » sont insérés après le mot : « Eganadane ».