JORF n°0018 du 22 janvier 2015

Article 1

Article 1

Mme Céline DEVIENNE est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2015.


Historique des versions

Version 1

Mme Céline DEVIENNE est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 12 janvier 2015.